décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… … Encyclopédie Universelle
Decret — Décret Voir « décret » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
decret — DECRÉT, decrete, s.n. Act prin care se stabilesc dispoziţii obligatorii sau prin care se reglementează anumite situaţii individuale, emanat de la organul suprem al puterii de stat. – Din fr. décret, lat. decretum. Trimis de dante, 13.07.2004.… … Dicționar Român
Decret — (v. lat. Decrētum), 1) bei den Römern ein Beschluß, Befehl, Urtheil, Gutachten eines Collegiums (z.B. D. senatus, s. u. Senat), od. eines Magistrats (z.B. D. consŭlum, D. tribunorum), od. eines Richters, s. Sententia; 2) (Rechtsw.), Verfügung od … Pierer's Universal-Lexikon
Decret — Decret, in einer Prozeßsache alle richterlichen Bescheide und Verfügungen an die Parteien; entweder bloß proceßleitenden (Ladungen, Bekanntmachungen, Aufträge) oder entscheidenden Inhalts (Endurtheile über Haupt oder Nebenpunkte). – Decretum Divi … Herders Conversations-Lexikon
Décret — Nom rencontré surtout dans la région Champagne Ardennes, ainsi que dans l Aisne. Etymologie difficile à déceler. Aucun rapport en principe avec le toponyme Crêt, qui ne se rencontre pratiquement qu en Savoie et en Franche Comté. J ai remarqué, à… … Noms de famille
Décret — Sur les autres projets Wikimedia : « Décret », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Actuellement, en France, un… … Wikipédia en Français
décret — (dé krè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des dé krè z insensés ; décrets rime avec procès, traits, jamais, paix, etc. Palsgrave, p. 24, remarque que le t se prononce devant une voyelle) s. m. 1° Décision … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉCRET — s. m. Ordre, ordonnance, décision, jugement qui émane de quelque autorité. Rendre, publier un décret. Par un décret en date du... Décret impérial. Décret du pape. Les décrets de l Église. Les décisions de l ancienne Sorbonne portaient le titre de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
décret — I. DÉCRET. s. mas. Acte du Corps législatif, qui, par un des articles de la C. de 1791, ne pouvoit être considéré comme Loi, si le Roi ne l avoit revêtu de sa sanction. Sous celle de 1793, le Décret différoit des Lois, proprement dites, en ce que … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
